La réparation est basée sur une rémunération conventionnelle (minimum 12.394,68 € et maximum 86.782,73 €)
• En cas de décès, les ayants droit peuvent prétendre à un capital égal à 5 fois la rémunération conventionnelle assurée. Ce capital est réparti entre les personnes qui auraient été bénéficiaires si la loi sur les accidents du travail avait été d'application.
• En cas d'incapacité permanente, vous avez droit - et cela dès la consolidation et au plus tard 3 ans à dater du jour de l'accident - à un capital correspondant à 10 fois votre rémunération conventionnelle multipliée par le taux d'incapacité.
• En cas d'incapacité temporaire, vous pouvez prétendre à une indemnité journalière égale à 90 % de votre rémunération conventionnelle divisée par 365, au prorata du taux d'incapacité. A partir du premier jour d'incapacité si celle-ci s'étend sur une durée supérieure à 7 jours consécutifs à dater de l'accident et au maximum pendant 3 ans. Toutefois, il faut que l'incapacité temporaire soit égale ou supérieure à 50 %.
• Remboursement des frais : vous pouvez prétendre au remboursement des frais funéraires, médicaux, pharmaceutique et hospitaliers ainsi que des frais de prothèse et d'orthopédie. L'intervention est toutefois limitée aux montants pris en considération dans le cadre de l'indemnisation d'un accident de travail, sous déduction de l'intervention de la mutuelle.
Les avantages de l'assurance "Patron"
1) Une couverture de la plupart des sports exclusivement à titre d'amateur. L'assurance "Patron" ne couvre cependant pas les accidents survenus lors de la pratique de sports de combat, de sports aériens et lors de la conduite de la moto et du quad.
2) L'introduction d'une franchise "anglaise" en incapacité temporaire : indemnisation à partir du premier jour si la durée d'incapacité est supérieure à 7 jours consécutifs.
3) Un calcul d'indemnité très favorable pour vous en invalidité permanente. De plus, si les montants déterminés par le médecin-conseil sont inférieurs au BOBI (Barème Officiel Belge d'Invalidité), application du calcul le plus favorable pour vous.
4) La facilité d'utilisation d'une rémunération conventionnelle déclarée, systématiquement indexée en fonction de l'indice des prix à la consommation.
5) Les frais médicaux pris en charge dans l'alignée d'une indemnisation survenant lors d'un accident du travail avec, bien sûr, déduction de l'intervention de la mutuelle.
6) La conduite de la moto ou du quad peut être couverte moyennant surpirme.
